Marque expirée - Marque en non vigueur
C.N.C.E.J
Numéro de dépôt :
3488587
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2017
Présentation de la marque C.N.C.E.J
Déposée le 16 mars 2007 par FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS DE JUSTICE (FNCEJ) (ASSOCIATION) Loi du 1er Juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.N.C.E.J »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.N.C.E.J est expirée depuis le 16 mars 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16